L’accès aux archives publiques, à La Rochelle

L’accès aux archives publiques, à La Rochelle

Le droit d’accès aux archives publiques codifié dans le code du patrimoine s’inscrit dans un vaste mouvement initié dès la promulgation de la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794) qui instaure dans son article 37 la liberté pour tout citoyen de « demander, dans tous...