Le droit d’accès aux archives publiques codifié dans le code du patrimoine s’inscrit dans un vaste mouvement initié dès la promulgation de la loi du 7 messidor an II (25 juin 1794) qui instaure dans son article 37 la liberté pour tout citoyen de « demander, dans tous les dépôts, aux jours et heures qui seront fixés, communication des pièces qu’ils renferment ».

Ce droit d’accès n’est pas sans limites et dérogations et, après avoir rappelé les grandes étapes ayant abouti à l’actuel régime de communication des archives publiques, nous présenterons comment ce cadre juridique trouve concrètement à s’appliquer auprès des usagers des services publics d’archives.